Conditions générales de vente en ligne
1. Présentation
Coucou SPRL, une société ayant son siège situé à 107 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles et enregistrée avec le numéro d’entreprise BE0675.469.495 (la « Société »)
Service : Location de vêtements et accessoires, vente de vêtements, bijoux, cosmétiques et accessoires (le « Service »)
Site web : www.preprod-coucoushop.be (le « Site web »)
2. Formation
2.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la convention (la « Convention ») conclue entre la Société et le client (le « Client ») et au travers de laquelle la Société fournit au Client le Service. La Société et le Client sont désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties » à la Convention.
2.2. Tous les éléments de prix et les caractéristiques du Service affichés publiquement (par exemple en ligne ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques repris dans l’offre communiquée au Client sont susceptibles d’engager la Société.
2.3. Le Client accepte l’offre de Service, le cas échéant, en acceptant par écrit ou en renvoyant signé un bon de commande émis par la Société et qui reprend les caractéristiques principales du Service ou en confirmant par écrit à la Société (en ce compris par email ou via une interface d’achat en ligne) qu’il souscrit à l’offre de Service.
2.4. En acceptant l’offre, la Convention entre en vigueur, le Client consent à l’application des Conditions générales et renonce à l’application des dispositions contradictoires de ses éventuelles conditions générales d’achat ou de toute autre disposition éventuelle émanant du Client et qui, en l’absence de cet article, contreviendrait aux Conditions Générales. Toutefois, les dispositions qui seraient applicables en vertu de règles de droit impératif auxquelles le Client est soumis (telles que, par exemple, les règles d’attribution des marchés publics) prévalent sur les dispositions des Conditions Générales.
3. Service
3.1. La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que le Client est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière pour fournir le Service avec qualité et rapidité.
3.2. Disponibilité et livraison des produits : Le vendeur ne garantit pas que les Produits annoncés sur le site Web sont disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier certains produits, de les retirer de l’assortiment, ou de ne plus les rendre disponibles à la vente, sans préavis préalable.
La Société essaye de livrer à temps. Néanmoins des raisons peuvent survenir qui empêchent d’envoyer à temps et de respecter les dates prévues. Toute date de livraison doit donc être considérée comme une date approximative qui ne lie pas le Vendeur et non pas comme une obligation de résultat de livrer le Produits à la date prévue.
Le Client a l’obligation de vérifier dans un délai raisonnable si les Produits sont livrés en bon état et/ou si le contenu du paquet est complet. Il doit informer la Société le plus rapidement possible des produits éventuellement endommagés ou manquants.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société au Client (par exemple, les textes, les images, les photos, les logos, les bases de données, les fonctionnalités et l’interface du Site web, etc.) sont protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits liés à la production de bases de données) dont la Société est le titulaire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments ou de les reproduire et s’interdit de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.
5. Prix
5.1. En échange de l’utilisation du Service, le Client paie à la Société le prix repris dans l’offre acceptée par le Client. Le prix doit, à défaut d’indication contraire, être compris comme libellé en euros (EUR) et hors application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVAC).
5.2. Les prix sont uniquement valables pour les commandes effectuées via le site web www.preprod-coucoushop.be.
5.3. Malgré le fait que le site Web ait été construit avec le plus grand soin, il se peut que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnés sur le site Web. Toute indication de prix erronée sera corrigée dès que possible et n’engagera pas la Société.
5.4. Quand le Client effectue une commande, les frais de livraison, de traitement et éventuellement les taxes applicables seront indiqués séparément
5.5. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier.
6. Paiement et facturation
6.1. La Société émet une facture et communique la facture au Client. Le Client règle les éléments de la facture, le cas échéant, immédiatement (par le biais d’un paiement par carte de crédit, d’un paiement SEPA ou d’un autre moyen de paiement en ligne) ou au plus tard avant la date d’échéance (qui intervient, à défaut d’indication contraire sur le facture, trente (30) jours après la date de son émission).
7. Droit de rétractation
8.1. Si la Société a vendu via le Site web au Client des biens de consommations, le Client a le droit d’informer la Société de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours après la réception du colis, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code de droit économique (le « droit de rétractation »).
8.2. Le cas échéant, la Société informe le Client que la Société bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation.
8.3. La Société peut notamment se prévaloir de cette exception si des biens fournis scellés ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé (entre autres: les produits cosmétiques). Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements et les maillots de bain, ne peuvent pas être retournés.
8.4. Le Client informe la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit, au travers d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter, via showroom@coucoushop.be.
8.5. Les frais de transports initiaux du colis ne sont pas remboursés en cas de rétractation (dans un délai de 14 jours après la réception du colis). Les frais de retours sont à la charge du Client. Les retours sont possibles directement au showroom, uniquement pendant les heures d’ouverture en vigueur à cette période donnée.
8.6. En tout état de cause, la Société n’approuvera les demandes de retour que si le produit n’a pas été endommagé.
8.7. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que les Produits soient en sûreté et protégés pendant qu’ils sont en sa possession. Les Produits retournés doivent être emballés soigneusement.
8.8. Le remplacement ou le remboursement ne peut avoir lieu qu’après que tous les Produits à retourner aient été réceptionnés par la Société.
8.9. Si le Client retourne des Produits :
- qui ne peuvent pas être retournés,
- qui ne se trouvent pas dans leur état d’origine au moment de l’achat par le Client sur le Site,
- qui ne sont pas bien emballés,
manquants, - qui n’ont pas été payés,
- ou auxquels les soins nécessaires au moment du retour de ces produits n’ont pas été donnés,
la Société se réserve le droit de refuser ce retour et de refuser le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent vous être remboursés (sans préjudice des dispositions légales applicables).
8. Destockage
Les articles vendus dans le déstockage sont d’occasion et peuvent présenter de légères traces d’usure. L’état général de chaque pièce est précisé sur sa fiche produit. Les couleur réelles peuvent différer de celles présentées sur les photos.
9. Plaintes
Le Client peut en tout temps adresser un plainte à la Société par écrit à l’adresse suivante : showroom@coucoushop.be.
Si la Société et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 702 52 20
Fax : +32 2 808 71 29
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : http://www.mediationconsommateur.be
10.3. Le Client peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte
10.4. Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
10. Communications
11.1. Les parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises dans la Convention (par exemple, la réception d’une facture, la réception du préavis de résiliation de la Convention, etc.) par email transmis à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans la dernière facture émise par la Société, ou à défaut à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans l’offre, ou à défaut une adresse email au travers de laquelle une partie (ou un de ses représentants) a interagi dans le cadre de l’exécution de la Convention.
11.2. Pour autant que de besoin, le Client reconnaît que la facture de la Société doit être considérée comme transmise au Client lorsqu’elle est communiquée par email au Client.
11. Annexes
12.1. Toute annexe reprise dans l’offre s’applique à la Convention.
12.2. Tout litige relatif à, ou qui serait lié à, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la Convention est tranché conformément au droit belge et soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de la Société, ou, selon le cas, et au choix du Client, à la compétence de la juridiction du lieu de résidence du Client.